1- Objectifs de la politique de confidentialité
Le présent document a pour objet de permettre aux Utilisateurs d’être informés de l’utilisation de leurs données personnelles effectuée par la société « DSMS INDUSTRIES », S.A.S. au capital de 5.000 euros, sise 62 rue de l’Eglise 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VIENNE sous le numéro 944 756 006, dans le cadre de leur utilisation du site internet à l’adresse https://dsms-industries.com.
Le responsable du traitement des données désigné est la société « DSMS INDUSTRIES », S.A.S. au
capital de 5.000 euros, sise 62 rue de l’Eglise 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VIENNE sous le numéro 944 756 006 qui est représentée par :
Monsieur Olivier SIREYX.
important
La société « DSMS INDUSTRIES » n’utilise les données personnelles des Utilisateurs que dans les
cas prévus par la réglementation en vigueur, à savoir :
– L’exécution d’un contrat conclu avec l’Utilisateur, et/ou
– Le respect d’une obligation légale, et/ou
– Le consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ses données, et/ou
– L’existence d’un intérêt légitime à utiliser les données de l’Utilisateur. L’intérêt légitime est
un ensemble de raisons commerciales ou d’affaires qui justifie l’utilisation des données par la
société « DSMS INDUSTRIES ».
2-Droits accordés aux Utilisateurs
Les droits suivants sont accordés aux Utilisateurs :
Droit d'accès : le droit d'être informé et de demander l'accès aux données personnelles traitées;
Droit de rectification : le droit de demander de modifier ou de mettre à jour les données personnelles des Utilisateurs lorsqu'elles sont inexactes ou incomplètes ;
Droit à l’oubli : le droit de demander de supprimer définitivement les données personnelles des Utilisateurs ;
Droit de restriction : le droit de demander d'arrêter temporairement ou définitivement le traitement de tout ou partie des données personnelles des Utilisateurs ;
Droit de refus :
le droit de refuser à tout moment le traitement des données personnelles de
l’Utilisateur pour des raisons qui lui sont propres ;
le droit de refuser le traitement des données personnelles de l’Utilisateur à des fins de marketing direct;
Droit à la portabilité des données : le droit de demander une copie des données personnelles de
l’Utilisateur au format électronique et le droit de transmettre ces données personnelles pour
une utilisation par un service tiers ;
Droit de ne pas être soumis à la prise de décision automatisée : le droit de ne pas être soumis à
une décision basée uniquement sur la prise de décision automatisée, y compris le profilage,
dans le cas où la décision aurait un effet juridique sur l’Utilisateur ou produirait un effet
significatif similaire.
L’Utilisateur peut exercer à tout moment ces droits en effectuant toute demande auprès de la société « DSMS INDUSTRIES », qui est joignable :
Par courrier postal à l’adresse : 62 rue de l’Eglise 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEU
Par Email à l’adresse : contact@dsms-industries.com
Par téléphone au 06 70 48 84 48
En cas de réponse insatisfaisante, l’Utilisateur est informé qu’il peut porter réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
3- Procédure de collecte des données personnelles
Les données personnelles de l’Utilisateur sont collectées par l’intermédiaire des procédures suivantes :
Données recueillies à l’occasion de la relation commerciale :
Les données qui sont recueillies à l’occasion de la relation commerciale avec l’Utilisateur.
Données recueillies automatiquement :
Cela concerne les données recueillies par l’intermédiaire de cookies, par l’intermédiaire des
technologies standard d’Internet.
Les données collectées sont nécessaires à l’utilisation des services du site internet.
Il est rappelé que l’Utilisateur dispose à tout moment de la possibilité de changer d’avis et de retirer son autorisation à ladite collecte de données.
4- Catégorie de données personnelles collectées
Lors de la relation commerciale :
Ce sont les données personnelles de l’Utilisateur qui sont collectées lors de la relation commerciale, elles peuvent comprendre :
Les interactions avec les services proposés sur le site internet,
Les interactions effectuées avec le service client ;
Des données techniques telles que URL, adresses IP ;
Nom et prénom ;
Adresse Email ;
Adresse postale ;
Date et lieu de naissance ;
RIB ;
Numéro de téléphone ;
Dénomination sociale (pour les sociétés).
Le site utilise la technologie des cookies pour améliorer la navigation ainsi que l'expérience des
Utilisateurs. Lors de la consultation de celui-ci, ces cookies peuvent être enregistrés sur les navigateurs du support utilisé, quel que soit le terminal (ordinateur, tablette, Smartphone). Ils servent notamment lors de l'identification pour des analyses de la fréquentation et de l'utilisation des éléments du site. A tout moment, les visiteurs peuvent décider d'accepter ou de refuser l'utilisation des cookies ainsi que modifier leurs préférences.
Le cookie possède une durée de validité qui varie en fonction du type de cookie et permet la
reconnaissance du visiteur lors d'une prochaine utilisation du site internet. En tout état de cause, cette durée n'excède pas 13 mois.
Les visiteurs peuvent décider d'accepter ou de refuser les cookies lors de leur navigation sur le site. A cet effet, la Société fait apparaître, sur son site, un bandeau d'information préalable invitant le visiteur à accepter les cookies. Tant que le visiteur n'a pas donné son consentement au recueil des cookies, aucun cookie ne pourra être déposé sur son terminal, à l'exception des cookies exemptés du recueil du consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'Utilisateur.
La société « DSMS INDUSTRIES » ne collecte aucune donnée sensible concernant l’Utilisateur. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou à l’orientation sexuelle.
5-Utilisation des données personnelles de l’Utilisateur
Lors de l’utilisation des services du site internet ainsi que dans le cadre de la relation commerciale, la société « DSMS INDUSTRIES » traite les données personnelles de l’Utilisateur par l’intermédiaire de l’usage de différentes technologies, suivant la description, la base juridique et les catégories de
données personnelles suivantes :
Motif du traitement des
données personnelles de
l’Utilisateur
Base juridique du traitement
opéré
Catégories de données
personnelles utilisées pour
l’objectif du traitement
Fourniture des services du site
internet et de la relation
commerciale, amélioration et
personnalisation de
l’expérience de l’Utilisateur
Exécution du contrat,
Intérêts légitimes,
Consentement.
Données d’inscription
de l’Utilisateur,
Données d’utilisation
des services par
l’Utilisateur.
Comprendre comment
l’Utilisateur accède aux
services et comment il les
utilise, afin de garantir la
fonctionnalité technique des
services, développer de
nouveaux services.
Exécution du contrat,
Intérêts légitimes.
Données d’inscription
de l’Utilisateur,
Données d’utilisation
des services par
l’Utilisateur.
Communications entre
l’Utilisateur et le service
clients.
Exécution du contrat,
Intérêts légitimes.
Données d’inscription
de l’Utilisateur,
Données d’utilisation
des services par
l’Utilisateur.
Fourniture de fonctionnalités,
d’informations, de publicité ou
de tout contenu à l’Utilisateur.
Consentement. - Données d’utilisation
des services par
l’Utilisateur.
6- Partage des données personnelles :
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Informations accessibles publiquement :
NÉANT
Personnes susceptibles d’avoir accès à vos données :
Les collaborateurs de la société « DSMS INDUSTRIES » membres des services administratifs,
comptabilité et contrôle de gestion, informatique, community management et marketing et
commercial.
Les sous-traitants et organismes externes, qui assurent des prestations pour le compte de la société
« DSMS INDUSTRIES », telles que la personnalisation des contenus du site, la réalisation
d’opérations de maintenance et de développements techniques, la fourniture de solutions analytiques
ou de statistiques de mesure d’audience.
Leur accès à vos données se fait sur la base de contrats signés faisant mention des obligations leur
incombant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données.
Les autorités de police, autorités judiciaires ou administratives peuvent également avoir accès à vos
données lorsque la société « DSMS INDUSTRIES » a l’obligation légale de le faire ou afin de garantir
les droits, les biens et la sécurité de sa structure.
Il est précisé que l’hébergement du site internet est effectué chez :
Framer B.V.
Rozengracht 207B
1016 LZ Amsterdam
Pays-Bas
Informations que la société « DSMS INDUSTRIES » peut partager :
Les interactions avec les services proposés sur le site internet, comme par exemple
l’identification et la modélisation de l’objet réalisé ;
Les interactions effectuées avec le service client ;
Des données techniques telles que URL, adresses IP ;
Nom et prénom ;
Adresse Email ;
Adresse postale ;
Date et lieu de naissance ;
RIB ;
Numéro de téléphone ;
Dénomination sociale (pour les sociétés).
7- Conservation et suppression des données :
Les données personnelles collectées auprès de l’Utilisateur sont conservées pendant une durée
conforme aux dispositions légales et proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été
enregistrées.
Elles sont conservées le temps nécessaire à la fourniture des services et à des fins légitimes et
commerciales essentielles, telles que le maintien de services performants, la prise de décisions basée
sur les données concernant les nouvelles fonctionnalités, la conformité avec les obligations légales.
Les durées de conservation varient selon que la société « DSMS INDUSTRIES » a une relation de
nature contractuelle en cours avec l’Utilisateur (client actif), ou que la société « DSMS
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INDUSTRIES » a eu par le passé, avec l’Utilisateur, une relation contractuelle (client inactif) ou qu’il
n’y a jamais eu de relation de ce type (prospect). Les données liées à la navigation sur le site et
collectées par les cookies autorisés par l’Utilisateur ont une durée de conservation spécifique.
Le tableau ci-dessous mentionne les principales durées de conservation des données.
En tout état de cause, la société « DSMS INDUSTRIES » révise régulièrement les informations
détenues sur ses Utilisateurs.
Catégories de données Finalités Durées de conservation
Données relatives à un prospect
Ensemble des données Constitution et gestion d’un
fichier de prospects
3 ans à compter de la collecte des
données ou du dernier contact émanant
du prospect
Données relatives à un client actif
Ensemble des données Gestion du compte client Pendant toute la durée de la relation
contractuelle
Données relatives à un client inactif
Données d’identification
et de contact
Envoi d’informations sur
l’évolution des offres
3 ans maximum à compter de la
désinscription ou du dernier contact
émanant du client
Données générées par les cookies
Données liées à la
navigation sur le site
internet
Fonctionnement et
optimisation des services
Mesures de fréquentation.
Personnalisation des
contenus et publicités
13 mois maximum
Sur simple demande de l’Utilisateur, la société « DSMS INDUSTRIES » supprimera ou rendra
anonyme les données personnelles afin que ce dernier ne puisse plus être identifié, sauf dispositions
légales contraires, notamment dans les conditions suivantes :
S’il existe une difficulté en cours avec l’Utilisateur concernant son compte, notamment un
litige non résolu. Les données sont conservées le temps de la résolution du litige.
La société « DSMS INDUSTRIES » est tenue de conserver les données personnelles du fait
d’obligations juridiques, fiscales, de comptabilité. Les données sont conservées pendant la
période légale qui s’impose.
Si les données sont requises à l’effet de maintenir la sécurité des Utilisateurs.
8- Transfert dans d’autres pays :
Il n’y a pas de partage de données avec d’autres pays.
9- Sécurité des données personnelles :
La société « DSMS INDUSTRIES », en sa qualité de responsable du traitement, met en œuvre des
mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales
applicables, pour protéger les données personnelles des Utilisateurs contre l’altération, la perte
accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :
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La sensibilisation aux exigences de confidentialité des collaborateurs amenés à accéder
aux données personnelles ;
La sécurisation de l’accès aux locaux et aux plates-formes informatiques ;
La mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique de l’entreprise ;
La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données ;
Le haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection des sous-
traitants et partenaires.
10- Mineurs :
La société « DSMS INDUSTRIES » rappelle aux Utilisateurs, conformément à la règlementation
applicable, qu’elle a mis en place un processus relatif au traitement des données des personnes
mineures au sens du règlement européen. Ainsi, lorsque l’enfant est âgé de moins de 16 ans, le
traitement des données personnelles le concernant n’est licite que si le consentement est donné par le
titulaire de la responsabilité parentale.
En tout état de cause, la société « DSMS INDUSTRIES » fait ses meilleurs efforts, compte tenu des
moyens technologiques disponibles, afin de ne pas recueillir de données personnelles d’enfants âgés
de moins de 16 ans, sans l’accord préalable du titulaire de la responsabilité parentale.
11- Modifications de la politique de confidentialité :
La société « DSMS INDUSTRIES » peut apporter, à tout moment, toutes modifications à la présente
politique de confidentialité.
Dans une telle situation, l’Utilisateur en sera informé par l’intermédiaire de notifications adaptées,
notamment par Email.
12- Consentement à la collecte de données personnelles :
Par l’acceptation des présentes, l’Utilisateur autorise « DSMS INDUSTRIES » à procéder au
traitement de ses données personnelles nécessaires au traitement de son dossier, dans les conditions et
suivants les modalités convenues aux présentes.
At its core, the divide between academic research and practical application stems from differing objectives. Academia often focuses on knowledge for its own sake, driven by curiosity and the pursuit of truth.
Strategies for effective collaboration
As we continue to navigate this complex landscape, the promise of what can be achieved by working together remains a powerful motivator. Let's commit to this journey of collaboration, innovation, and real-world impact.
This text is a legal disclaimer designed for the footer of a website. Begin with a statement acknowledging the company's registration status. This should include a placeholder for a generic location and a fictitious registration number, for example, "Registered in [Location], USA (No. XX-123456)". The text should mention the company's authorization under a relevant state-level oversight department, citing a specific act and including a placeholder for the license number. Mention the company's authorization under a specific state department, citing a relevant act. Include a placeholder for a license number, like "Authorized by the [State Department of Business Oversight] under the [State Money Transmission Act] (License No. YZ-987654)."